29.03.2007
Les Webradios vont pouvoir emettre en toute légalité :
Le 19 Mars la SCPP, qui représente les producteurs phonographiques et FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios qui représente 14 des webradios associatives les plus reconnues), sont parvenues à un accord qui devrait permettre la régularisation de la situation des nombreuses webradios françaises vis-à-vis des droits des producteurs de phonogrammes. Le nombre de webradios concernées par cet accord, qu’elles soient associatives, commerciales ou personnelles, est estimé à environ 180.
L’accord, basé sur l’étude réalisée par FRANCE WEBRADIOS et sur de nombreux entretiens passés par la SCPP avec d’autres webradios, prend en compte l’économie fragile de ces nouvelles radios animées le plus souvent par des passionnés de musique.
Cet accord devrait faciliter le développement de l’activité des webradios en France et contribuer à la diversité culturelle de la diffusion musicale en France.
Un contrat type a été établi, qui permet à quiconque tient une radio en ligne, d’épurer sa situation au regard des ayants droit. Diffuser de la musique en ligne requiert en principe l’autorisation de l’auteur et la SCPP a été mandatée pour conclure de pareils contrats au nom des auteurs.
L’accord prévoit la possibilité de diffuser en flux continu le répertoire de la SCPP. En retour, outre l'obligation de diffuser le titre et l’auteur la SCPP interdit – sauf accord - la mise en place d’un système d’écoute à la demande, ainsi que l'association de contenu multimédia aux morceaux. Elle exige également que des mesures anti-copie des morceaux passés à l'antenne soient prises.
S’ajoutent à ces obligations des contraintes de programmation (interdiction de diffuser trois morceaux issus du même support sur une période de trois heures, de mettre des archives après deux semaines de diffusion, etc.)
Sur le plan financier, les webradios paieront à la SCPP une somme forfaitaire annuelle, dont le montant sera établi en fonction de la taille de la webradio fixée. Moins de 500 euros HT pour les plus petites radios, 15% du CA pour celles dont les revenus excèdent 40 000 €, ou dont l'audimat est supérieur à 20 000 auditeurs.
Cet accord devrait faciliter le développement de l’activité des webradios en France et contribuer à la diversité culturelle de la diffusion musicale en France.
Un contrat type a été établi, qui permet à quiconque tient une radio en ligne, d’épurer sa situation au regard des ayants droit. Diffuser de la musique en ligne requiert en principe l’autorisation de l’auteur et la SCPP a été mandatée pour conclure de pareils contrats au nom des auteurs.
L’accord prévoit la possibilité de diffuser en flux continu le répertoire de la SCPP. En retour, outre l'obligation de diffuser le titre et l’auteur la SCPP interdit – sauf accord - la mise en place d’un système d’écoute à la demande, ainsi que l'association de contenu multimédia aux morceaux. Elle exige également que des mesures anti-copie des morceaux passés à l'antenne soient prises.
S’ajoutent à ces obligations des contraintes de programmation (interdiction de diffuser trois morceaux issus du même support sur une période de trois heures, de mettre des archives après deux semaines de diffusion, etc.)
Sur le plan financier, les webradios paieront à la SCPP une somme forfaitaire annuelle, dont le montant sera établi en fonction de la taille de la webradio fixée. Moins de 500 euros HT pour les plus petites radios, 15% du CA pour celles dont les revenus excèdent 40 000 €, ou dont l'audimat est supérieur à 20 000 auditeurs.
09:31 Publié dans LES RADIOS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note